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Frais de notaire

Calcul des frais de notaire : ancien, neuf, taux départemental

Estimez les frais de notaire (droits de mutation, émoluments réglementés, contribution de sécurité immobilière et débours) pour un achat immobilier (ancien ou neuf), au taux de droits de mutation du département du bien.

L’achat
Pas propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années : la hausse de 2025 ne s’applique pas.
Dans l’ancien, remplace le taux du département.

Ordres de grandeur indicatifs. Émoluments du notaire au barème réglementé (TVA 20 % ; le même depuis 2021, reconduit jusqu’en 2028, revérifié le 14 octobre 2026), droits de mutation du département dans l’ancien (6,32 % dans la plupart des départements, 5,81 % dans onze départements, 5,09 % dans l’Indre, 5,81 % au plus pour une première résidence principale ; tableau de la DGFiP des taux applicables au 1er juin 2026, relu sur le site de la DGFiP le 11 novembre 2026) ou 0,715 % du prix hors TVA dans le neuf (TVA à 20 % ; un taux réduit donne des droits un peu plus élevés), contribution de sécurité immobilière de 0,10 %, débours forfaitisés. Les frais réels dépendent du dossier. Pour le coût total de l’achat (frais, travaux, agence) et le détail des émoluments, voyez l’outil Coût réel d’un achat, gratuit avec un compte.

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Questions fréquentes

Le terme est trompeur : sur environ 8 % de frais dans l’ancien, le notaire ne perçoit qu’environ 1 % en émoluments. Le reste va au département, à la commune et à l’État (droits de mutation, 6,32 % dans la plupart des départements) et à la sécurité immobilière (CSI 0,1 %), plus quelques débours.

Dans le neuf, y compris sur plan (VEFA), les frais sont plus faibles : les droits de mutation tombent à 0,715 % du prix hors TVA, contre 5,09 % à 6,32 % du prix dans l’ancien selon le département. En pratique, environ 2 à 3 % du prix dans le neuf, 7 à 8 % dans l’ancien.

Oui. Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent porter leur part de 4,50 % à 5 % jusqu’au 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, la plupart l’ont fait : 6,32 % au total. Ailleurs : 5,81 % dans onze départements (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Guadeloupe, Mayotte) ; 5,09 % dans l’Indre. Pour une première résidence principale, la hausse ne s’applique pas : 5,81 % au plus. Choisissez le département du bien dans l’outil.