Lexique immobilier
Les termes clés de l’immobilier expliqués simplement : prix & données, énergie, achat, financement et fiscalité.
DVF (Demandes de valeurs foncières)
Base de données ouverte du ministère des Finances (Etalab) qui recense les ventes immobilières réellement conclues chez le notaire en France. Contrairement aux annonces, la DVF donne le prix effectivement payé, pas le prix demandé. Elle est publiée avec plusieurs mois de décalage.
Prix au m²
Prix d’un bien divisé par sa surface habitable. Sur un secteur, on utilise la médiane ou la moyenne des prix au m² pour comparer des biens de tailles différentes. C’est un repère, pas une valeur officielle : l’état, l’étage, l’exposition et la vue font varier le prix réel.
DPE (Diagnostic de performance énergétique)
Étiquette de A à G qui note la consommation d’énergie et l’impact climat d’un logement. Obligatoire pour toute vente ou location, il est désormais opposable. Un mauvais DPE (F ou G) pèse à la baisse sur le prix et limite la mise en location.
GES (Gaz à effet de serre)
Second indicateur du diagnostic énergétique, noté de A à G, qui mesure les émissions de gaz à effet de serre du logement (lié au mode de chauffage). Il accompagne le DPE : un chauffage au fioul dégrade le GES même quand la consommation est correcte.
Passoire thermique
Logement classé F ou G au DPE, très énergivore. La loi Climat et Résilience interdit progressivement leur mise en location (G en 2025, F en 2028, E en 2034). Ces biens se négocient souvent sous le marché car des travaux de rénovation sont à prévoir.
Frais de notaire
Frais d’acquisition payés en plus du prix du bien. Malgré leur nom, ils reviennent surtout à l’État : ils regroupent les droits de mutation (DMTO), les émoluments du notaire et les débours. Comptez environ 7 à 8 % dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
DMTO (Droits de mutation à titre onéreux)
Taxes perçues par le département et la commune lors d’une vente immobilière. Ils constituent la plus grosse part des « frais de notaire » (environ 5,8 % du prix dans l’ancien selon le département). Le neuf en est en grande partie exonéré.
Émoluments du notaire
Rémunération réglementée du notaire, calculée par tranches sur le prix de vente. C’est la seule part des frais d’acquisition qui revient réellement au notaire : elle représente environ 1 % du prix, dégressive selon le montant.
PTZ (Prêt à taux zéro)
Prêt aidé par l’État, sans intérêts, réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources. Il finance une partie de la résidence principale ; le montant dépend de la zone (A, B1, B2, C), du nombre d’occupants et du type de bien.
Loi Carrez
Règle de mesurage de la surface privative d’un lot en copropriété (appartement). Elle exclut les surfaces sous 1,80 m de hauteur, les caves, garages et balcons. La surface Carrez doit figurer dans la promesse et l’acte de vente.
Plus-value immobilière
Gain réalisé entre le prix d’achat et le prix de revente d’un bien. La résidence principale est exonérée. Pour les autres biens, la plus-value est imposée puis réduite par un abattement selon la durée de détention (exonération totale au bout de 22 ans pour l’impôt, 30 ans pour les prélèvements sociaux).
Compromis de vente
Avant-contrat qui engage l’acheteur et le vendeur sur un bien à un prix convenu, sous conditions suspensives (obtention du prêt, notamment). L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. La vente définitive se signe ensuite chez le notaire.
Mandat simple ou exclusif
Contrat qui autorise une agence à vendre un bien. Le mandat simple permet de confier le bien à plusieurs agences et de vendre soi-même ; le mandat exclusif réserve la vente à une seule agence pour une durée donnée, souvent en échange d’un accompagnement renforcé.
Rendement locatif
Rapport entre les loyers annuels et le prix d’achat d’un bien, exprimé en %. Le rendement brut ignore les charges ; le rendement net déduit la taxe foncière, les charges non récupérables, la gestion et les périodes de vacance. Il sert à comparer la rentabilité de plusieurs biens.
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