Le dossier d’urbanisme d’une parcelle
Une adresse suffit : zone du PLU et règlement, plans cadastral et de zonage, vue aérienne, servitudes, monuments historiques, plans de prévention et risques. Sources officielles uniquement, imprimable en PDF.
- Zone du PLU et règlement, prescriptions et informations
- Plan cadastral et informations cadastrales
- Extrait du plan de zonage sur photographie aérienne
- Vue aérienne IGN avec contours cadastraux
- Servitudes d’utilité publique
- Monuments historiques et avis de l’architecte des Bâtiments de France
- Plans de prévention et risques au point
- État des risques pré-rempli
- Bruit des aérodromes et des grandes voies
- Sismicité, radon, sols pollués, installations classées et catastrophes naturelles de la commune
Bon à savoir
Le dossier remplace-t-il un certificat d’urbanisme ?
Non. Il rassemble ce que publient le Géoportail de l’Urbanisme, le cadastre et Géorisques pour une parcelle, et c’est ce qu’on vérifie avant une offre ou un compromis. Seul le certificat d’urbanisme délivré par la mairie engage l’administration sur les règles applicables et les droits à construire.
D’où viennent les informations ?
Du Géoportail de l’Urbanisme (zone du PLU, règlement, prescriptions, servitudes d’utilité publique), du cadastre de l’IGN (parcelle, superficie, plans), de la Géoplateforme de l’IGN (photographie aérienne) et de Géorisques (risques au point, sismicité, radon, catastrophes naturelles de la commune).
Le dossier vaut-il état des risques pour une vente ?
Non. L’état des risques est un document réglementaire que le vendeur ou le bailleur établit, signe et date de moins de six mois, sur le service officiel de Géorisques. Le dossier rassemble ce qui doit y figurer pour le remplir en connaissance de cause.
Que veut dire « périmètre des abords d’un monument historique » ?
La parcelle est dans la zone de protection d’un monument historique. Les travaux qui modifient l’aspect extérieur y sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, ce qui allonge les délais et peut imposer des matériaux.
Vérifiez une parcelle avant de faire une offre
Zone du PLU, servitudes, monuments historiques et risques en une page, à joindre à votre dossier ou à remettre à un client.
