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Calcul des frais de notaire : ancien, neuf, taux départemental

Les frais de notaire d’un achat dans l’ancien ou le neuf, au taux du département du bien.

L’achat
Pas propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années : la hausse de 2025 ne s’applique pas.
Appliquer un autre taux
Dans l’ancien, remplace le taux du département.

Ordres de grandeur indicatifs. Émoluments du notaire au barème réglementé (TVA 20 % ; le même depuis 2021, reconduit jusqu’en 2028, revérifié le 14 octobre 2026), droits de mutation du département dans l’ancien (6,32 % dans la plupart des départements, 5,81 % dans onze départements, 5,09 % dans l’Indre, 5,81 % au plus pour une première résidence principale ; tableau de la DGFiP des taux applicables au 1er juin 2026, relu sur le site de la DGFiP le 20 novembre 2026) ou 0,715 % du prix hors TVA dans le neuf (TVA à 20 % ; un taux réduit donne des droits un peu plus élevés), contribution de sécurité immobilière de 0,10 %, débours forfaitisés. Les frais réels dépendent du dossier.

Frais de notaire estimés -
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Questions fréquentes

Le terme est trompeur : sur environ 8 % de frais dans l’ancien, le notaire ne perçoit qu’environ 1 % en émoluments. Le reste va au département, à la commune et à l’État (droits de mutation, 6,32 % dans la plupart des départements) et à la sécurité immobilière (CSI 0,1 %), plus quelques débours.

Dans le neuf, y compris sur plan (VEFA), les frais sont plus faibles : les droits de mutation tombent à 0,715 % du prix hors TVA, contre 5,09 % à 6,32 % du prix dans l’ancien selon le département. En pratique, environ 2 à 3 % du prix dans le neuf, 7 à 8 % dans l’ancien.

Oui. Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent porter leur part de 4,50 % à 5 % jusqu’au 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, la plupart l’ont fait : 6,32 % au total. Ailleurs : 5,81 % dans onze départements (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Guadeloupe, Mayotte) ; 5,09 % dans l’Indre. Pour une première résidence principale, la hausse ne s’applique pas : 5,81 % au plus. Choisissez le département du bien dans l’outil.